Fonctionnement / Administration

 

Source : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (mise à jour : 7 septembre 2011)

  • Le fonds de dotation peut-il embaucher du personnel ?

Oui, en tant que personne morale de droit privé, disposant de la capacité juridique, le fonds de dotation peut embaucher du personnel pour son propre fonctionnement. Ce personnel relèvera des dispositions du code du travail.

  • Quelle est la composition et le rôle du conseil d’administration d’un fonds de dotation ?

La loi prévoit que le fonds de dotation est administré par un conseil d’administration qui comprend au minimum trois membres nommés, la première fois, par le ou les fondateurs.

Les statuts doivent prévoir la composition du conseil d’administration, ainsi que les conditions de nomination (cf. recommandation n° 4 du comité stratégique, « Pour une gouvernance opérationnelle »).

Le conseil d’administration est notamment responsable de la production des comptes annuels du fonds de dotation et, à ce titre, répond aux éventuelles demandes d’explications du commissaire aux comptes.

  • Le fonds de dotation doit-il publier des documents ?

Oui, pour jouir de la personnalité morale, le fonds de dotation doit publier, au Journal officiel, la déclaration de création faite en préfecture.

Le fonds de dotation établit chaque année des comptes qui comprennent un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une annexe. Ces comptes annuels sont publiés sur le site internet de la direction de l’information légale et administrative dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice. L’absence de communication durant deux exercices consécutifs de ces comptes peut constituer un dysfonctionnement grave.

Cette obligation pèse également sur le fonds de dotation qui ne dispose pas de dotation.
Enfin, l’acte de dissolution du fonds doit faire l’objet d’une publication au Journal Officiel.