FEE Bat et Questions / Réponses

 

Source : l'essentiel des renseignements reproduits ci-après est directement accessible sur le site web FEE Bat    http://www.feebat.org/index.html

Vous êtes artisan ou autre professionnel du bâtiment : vous trouverez ci-après la liste des réponses aux questions concrètes que vous vous posez le plus fréquemment : coût, prise en charge des dépenses, comment s'inscrire à une formation, etc..

Vous trouverez ensuite la fiche descriptive de chacun des modules de formation afin de voir celui qui est le plus adapté à vos besoins.

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1/ Comment suivre un ou des modules de formation FEE Bat ?

>>> Ai-je le droit de participer aux formations FEE Bat si je ne dépends pas de l'OPCA B, du FAFCEA, du FAFSAB, d'INTERGROS ou de l'AGEFOS PME ?

Oui, le dispositif est ouvert à tous les professionnels du Bâtiment, mais dans ce cas, le coût de la formation sera à votre charge.

>>> Faut-il obligatoirement avoir participé au module 1 pour suivre les autres ?

Non, il est possible de commencer directement par le module 2 (notamment pour les plus initiés sur le sujet). Néanmoins, nous vous conseillons de suivre les modules les uns après les autres pour la cohérence et l'optimisation de votre parcours de formation. Nous avons d'ailleurs noté que certains participants ayant commencé par le module 2 ont ensuite suivi le module 1.

>>> Ces formations font-elles l'objet d'un DIF (droit individuel à la formation) ?

Les modules FEE BAT peuvent être décomptés du contingent des heures de DIF d'un salarié. En effet, ces formations sont dispensées par des organismes de formation déclarés auprès des services des DRTEFP, répondent au droit de la Formation Professionnelle Continue et ne peuvent être assimilés à de la simple adaptation au poste.

2/ Questions sur le financement du dispositif FEE Bat

>>> Comment sont financées ces formations FEE Bat ?

Les formations aux économies d'énergie sont en partie financées par le biais du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE). Un arrêté spécifique permet aux fournisseurs d'énergies de contribuer volontairement à leur financement. Elles sont également cofinancées par les organismes de gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises du bâtiment et d'une partie de la distribution professionnelle (OPCA B, FAFCEA, FAFSAB, INTERGROS et AGEFOS PME). Elles ne peuvent faire l'objet d'aucun autre financement.

3/ Questions sur la prise en charge des formations

>>> Quelle est la prise en charge pour ces formations FEE Bat ?

Pour les entreprises du bâtiment adhérentes à l'OPCA Bâtiment (*), au FAFCEA et au FAFSAB, la prise en charge globale est de 95% (la demande de remboursement prévoit une ligne "participation de l'entreprise" d'un montant de 5% du total des dépenses engagées pour la formation, qui reste à la charge de l'entreprise).

Pour les entreprises du bâtiment adhérentes à l'AGEFOS PME et pour les entreprises de la distribution adhérentes à INTERGROS, la prise en charge est comprise entre 71,25% et 95%, selon la situation de l'entreprise.

Le calcul des coûts de formation se fait sur la base de forfaits :

  • les coûts pédagogiques : ce sont les coûts qui sont facturés à l'entreprise par l'organisme de formation habilité. Ils ne peuvent excéder 200 euros HT (ou net) par jour et par participant pour les modules 1,2, 4.1 et 4.2, 250 euros HT (ou net) par jour et par participant pour le module 1 dans les DOM, 350 euros HT (ou net) par jour et par participant pour les modules 3.
  • un forfait "autres dépenses" : salaires et charges pour les salariés ou perte d'exploitation pour les chefs d'entreprises et artisans, et l'ensemble des autres dépenses : frais de déplacement, hébergement, restauration. Ces dépenses sont fixées forfaitairement à 200 euros HT (ou net) par jour et par participant.

Ainsi, une entreprise qui aura envoyé un salarié en formation pendant deux jours sur un module 1 (pour un coût de formation de 200 euros HT (ou net) par jour par participant) se verra remboursée sur une base de 800 euros HT (ou net).

(*) : Pour les entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment, ce montant de prise en charge est valable uniquement pour les entreprises "en option A". Pour connaître leur option, les entreprises concernées devront se rapprocher de leur AREF.

>>> Quelle est la procédure de prise en charge de ces formations ?

Les entreprises règlent au préalable les coûts des formations aux organismes de formation habilités puis émettent une demande de remboursement aux OPCA et FAF cités.

Les OPCAs et FAF concernés ont mis en place une procédure spécifique et une demande de remboursement commune pour ces formations. Il n'y a pas de demande de prise en charge préalable à faire. Les demandes de remboursement seront remises par les organismes de formation habilités aux entreprises participantes lors des sessions de formations. Elles seront également disponibles auprès des OPCAs et FAF et de leurs réseaux de proximité.

>>> Les chefs d'entreprises et artisans sont-ils indemnisés au même titre que les salariés ?

Les conditions de prise en charge pour les chefs d'entreprises, artisans, conjoints et auxiliaires familiaux (relevant du FAFAB) sont similaires à celles des salariés. Le forfait "autres dépenses" est identique pour tous.